L’Université Laval est la toute première institution d’enseignement québécoise à avoir emboité le pas de 28 universités canadiennes qui appliquent les nouvelles dispositions de la loi sur le droit d’auteur de 2012. Cela a poussé l’administration lavalloise à ne pas renouveler son entente avec Copibec. Le juriste et bibliothécaire Olivier Charbonneau et la professeure Florence Piron appuient l’université dans cette décision.

Cette nouvelle loi fédérale a pour but de prôner « l’utilisation équitable » d’une œuvre par les maisons d’enseignement, à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude.

Cela permet donc aux professeurs de pouvoir partager du contenu pertinent pour les étudiants universitaires, tout en leur permettant de ne pas avoir à débourser des sommes substantielles pour l’achat d’ouvrages ou de recueils de textes.

Or, Copibec ne regarde pas d’un bon œil cette nouvelle dynamique. Cette corporation, sans but lucratif, défend son marché et les auteurs qu’elle représente.

Un changement vers le numérique

La manière dont les bibliothèques accèdent aux collections a massivement changé dans les dernières décennies. La nouvelle réalité est telle qu’elles achètent du contenu numérique. Depuis 2005-2006, la part du numérique pour la constitution de collections au sein des bibliothèques universitaires a dépassé 50 % de leurs dépenses.

C’est en ce sens qu’Olivier Charbonneau estime et rappelle que « l’Université Laval agit dans la légalité et que Copibec agit avec légitimité ».

Force est d’admettre, selon lui, que l’apport financier de l’université vers l’organisme était très important. La quantité a donc diminué substantiellement durant les dernières années.

Figure de précurseur

« L’Université Laval est coupable d’être plus proactive que les autres universités québécoises », poursuit M. Charbonneau. Il insiste sur le fait que l’établissement d’enseignement est plus innovant que les autres en mettant à jour son service de bibliothèques au nouveau tempo de l’environnement numérique.

Selon M. Charbonneau, « quand on compare la quantité d’argent donnée à Copibec à la quantité d’argent dépensé par le service des bibliothèques pour acquérir du contenu numérique sous licence et considérant la proportion que prend le numérique, on comprend que la licence Copibec est de moins en moins viable ».

Il affirme ainsi que la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction doit remettre son mandat à jour.

Une professeure abonde en ce sens

La professeure titulaire au Département d’information et de communication de l’UL, Florence Piron, est du même avis. Selon elle, Copibec devrait se recycler afin de mieux définir sa mission.

« L’Université Laval n’est pas un énorme département de littérature », soutient l’enseignante. Dans le cas contraire, elle convient de l’importance d’avoir à travailler avec l’organisme. Selon elle, les publications scientifiques sont les documents les plus utilisés par les étudiants inscrits à l’UL.

« Je pense aux étudiants qui n’ont pas à payer pour avoir accès à des publications scientifiques qui ont été financées par des fonds publics », reconnaît-elle.  D’ailleurs, la Bibliothèque de l’Université Laval continue d’investir et d’acheter de nombreux livres de littératures, indique-t-elle.

Un Bureau du droit d’auteur compétent

L’un des cours de Mme Piron a été soumis à un audit par Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval. Sans le lui préciser, le BDA a accédé au portail de son cours afin de vérifier tous les documents mis en libre accès.

À la fin de cet audit, le bureau fait un diagnostic qu’il a remis à la professeure. À partir des commentaires reçus, celle-ci affirme qu’elle a pu améliorer certaines coquilles.

« Le Bureau du droit d’auteur est là pour protéger l’Université Laval, protéger les auteurs dans le respect de la loi, qui permet l’usage équitable aux fins d’enseignement », lance la professeure. Celle-ci insiste notamment sur le fait que son employeur respecte la loi scrupuleusement.

Nouvelles réalités

Depuis les dernières années, le nombre de cours magistraux a laissé place à de nombreux cours en ligne. Cette nouvelle dynamique a notamment changé l’accès à la documentation, par le biais du numérique.

C’est dans cette perspective que l’Université Laval investit énormément d’argent dans l’acquisition de collections numériques, plus qu’importantes et essentielles pour les étudiants, selon les propos tenus par M. Charbonneau et Mme Piron.