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Il y a un peu plus de deux semaines, la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, a annoncé préparer un ménage complet qui « imposera une certaine sobriété » en ce qui concerne les salaires des cadres universitaires. Impact Campus vous présente un dossier complet, afin de mieux comprendre les objectifs poursuivis par le projet de loi.

Force est de constater que, dans les dernières années au sein des campus québécois,  plusieurs dépenses inappropriées ont été rapportées et fortement critiquées dans l’espace public.

C’est toute la réputation du métier des recteurs qui semble avoir terni son image. Au-delà des indemnités de départ importantes, Mme David croit notamment que de s’attaquer aux privilèges sociaux des administrations québécoises est nécessaire dans le contexte.

« Les hauts dirigeants profitent d’avantages périphériques à leur rémunération différents d’une université à l’autre, tant en quantité qu’en diversité, explique-t-elle. Des primes au rendement, une voiture de fonction, un stationnement, le paiement de la cotisation à un ordre professionnel non lié à la fonction, l’adhésion à des clubs privés, le paiement pour conseils financiers, un logement de fonction, des assurances privées et même des services médicaux. »

Reconnaissant que plusieurs ajustements sont nécessaires, elle affirme que son gouvernement prendra prochainement « des mesures afin d’uniformiser la croissance des salaires ainsi que ces avantages périphériques ». Le projet de loi devrait, en principe, être déposé « au courant de l’automne 2017 ».

Suite logique

En février 2016, le Vérificateur général du Québec publiait un rapport sur la rémunération des cadres du réseau universitaire québécois. Le document demandait notamment au ministère de Mme David de « mettre en place des mécanismes de suivi quant au respect de la législation régissant la rémunération des cadres supérieurs et des autres cadres des universités ».

C’est « à la lumière de ces informations » que la ministre affirme avoir pris la décision de mener des travaux de recherche afin de présenter un plan d’action concret. Une tâche qui n’est pas nécessairement aisée, concède-t-elle, dans la mesure où les décisions prises ne doivent pas affecter le prestige du milieu.

« Les conditions dans les universités doivent contribuer à l’attraction des meilleurs talents et donner les moyens de faire rayonner les campus, mais j’ai l’intention que cela puisse dorénavant se faire à partir d’un cadre de référence transparent et applicable à tous. » -Hélène David

Des constats fondamentaux

L’étude de cas qu’a menée le ministère de l’Enseignement supérieur dans les derniers mois a permis de faire jaillir des constats importants en ce qui concerne les milieux universitaires. Certains d’entre eux peuvent même expliquer pourquoi la rémunération des recteurs est un problème qui ne semble pas se régler depuis bien des années.

Premièrement, il semble avoir été rapidement constaté que le ministère n’avait rarement en sa possession toutes les informations concernant les dépenses des hauts dirigeants. « C’est pourquoi nous analysons toutes les avenues permettant d’introduire pour les universités de nouvelles obligations en matière de transparence, notamment quant aux contrats d’embauche et de rémunération », indique Hélène David, soulignant que, déjà, tous les salaires des recteurs sont disponibles sur le site du gouvernement du Québec.

Deuxièmement, les travaux menés ont permis de développer une certaine expertise et une connaissance en la matière, acquise par la collecte d’informations statistiques sur les recteurs, vice-recteurs et toutes autres personnes de rang équivalent.

« On a vu, par exemple, qu’une université a vu le salaire de son dirigeant croître de 15% en cinq ans, alors que, pour la même période, une autre a vu le salaire de son chef d’établissement diminuer de 0,8%, dit Hélène David. Et puis, certains hauts dirigeants jouissent d’une protection de leur salaire plusieurs années après la fin de leur mandat. »

La situation à l’Université Laval

Vivement critiquée dans les dernières années pour sa fermeture d’esprit en ce qui concerne les primes d’après-mandat et la rémunération des cadres, la direction de l’Université Laval semble prendre de nouvelles orientations. Depuis son entrée en fonction, la rectrice, Sophie D’Amours, s’est dite « ouverte » à discuter à de nombreuses reprises.

À l’heure actuelle, la rémunération de Mme D’Amours est déterminée par le conseil d’administration de l’UL, dont l’analyse « s’appuie sur de nombreux critères, dont la description des tâches et l’envergure de l’institution, en visant à établir une rémunération compétitive et équitable en fonction du marché », indique la direction des communications.

D’ailleurs, au début de l’année 2017, le C.A a amorcé des travaux de son côté sur la révision du règlement sur les conditions d’emploi et la rémunération des recteurs. La direction affirme que « ces travaux vont bon train et qu’ils se poursuivront cet automne dans le respect de la règlementation gouvernementale ainsi que du projet de loi pour encadrer les salaires et les avantages sociaux des cadres supérieurs d’université de la ministre David ».

Trois exemples poignants

Données datant de 2015 (derniers états de traitement)

  • Denis Brière (ex-recteur de l’Université Laval) : 326 486 $ (indemnité de départ : 163 243 $)
  • Suzanne Fortier (principale de l’Université McGill) : 403 800 $
  • Guy Breton (recteur de l’Université de Montréal – UdeM) : 411 910 $

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