Sans tambour ni trompette, l’Université Laval a levé le moratoire sur la tarification des documents officiels du Bureau du registraire qui était en place depuis septembre dernier.

La grogne suscitée depuis l’entrée en vigueur de cette politique tarifaire avait poussé l’Université Laval à reculer et à imposer un moratoire sur la question le temps d’entamer un dialogue avec les représentants étudiants. En entrevue avec Impact Campus en septembre dernier, le président de la CADEUL, Thierry Bouchard-Vincent, reprochait à l’administration universitaire d’avoir agi unilatéralement, sans consulter les étudiants.

Depuis, le comité de coordination chargé de revoir les tarifs qui avaient été adoptés en juillet 2015 s’est rencontré à trois reprises, les 5 octobre, 29 octobre et 12 novembre. Ce comité était composé de deux représentants étudiants, d’un représentant du vice-rectorat exécutif, de deux délégués du vice-rectorat aux études et activités internationales, de la Registraire et du directeur du Service des finances.

À l’issue des pourparlers, des hausses marquées des tarifs, mais revus à la baisse en rapport aux tarifs préalablement adoptés en juillet. Le coût du relevé de notes passe de 7 $ à 9 $, celui de l’attestation automatisée de 0 $ par exemplaire à 8 $ par demande.

« Pendant tout le temps des discussions [avec l’Université], il y avait un peu un éléphant dans la salle », confie Thierry Bouchard-Vincent. C’est que l’Université avait des restrictions budgétaires très peu flexibles, explique-t-il.

Si « le statu quo à 0 $ n’était pas vraiment une option » en raison du cadre financier restreint, commente Danielle Fleury, Registraire de l’Université Laval, celle-ci y voit tout de même un gain important pour les étudiants. « Le gain le plus important […] c’est le fait que ce soit désormais par demande », explique Mme Fleury, en désignant la formule de tarification qui change. Désormais, pour les attestations automatisées et manuelles, ainsi que les formulaires externes, la tarification des documents passe d’un modèle $/exemplaire à $/demande.

Un gain peut-être, mais pas absolu, tempère le président de la CADEUL. « Si on considère qu’on partait de 0 $ pour ces tarifs-là, ce n’est pas un gain. On ne considère pas que le statu quo, c’était ce qui avait été annoncé en juillet », laisse-t-il valoir.

Selon un document de travail du comité de coordination, la formule retenue crée un plafonnement puisque chaque copie supplémentaire des attestations s’élève à 2 $. Elle respecte aussi une demande provenant des associations d’étudiants qui critiquait que la facture s’élèverait rapidement dans une modèle de tarification par exemplaire. Quant au frais de 2 $ par copie supplémentaire, il vise à réduire certains abus enregistrés depuis quelque temps, explique Mme Fleury.

Ces propositions, sur le plafonnement et la tarification à la demande, ont été consensuelles, estime la Registraire. D’autres mesures proposées par la CADEUL et l’ÆLIÉS ont été écartées par l’Université. La CADEUL avait proposé la gratuité d’accès aux attestations d’inscription pour certains étudiants, notamment les étudiants étrangers qui doivent transmettre ce document pour renouveler leur demande de visa.

«Les étudiants, quand ils demandent une attestation, ce n’est pas un caprice, c’est un besoin, autrement ils ne le demandent pas. […] Commencer à établir un jugement sur si l’étudiant en a vraiment besoin […], ça devient difficile de juger de ça », défend Mme Fleury pour expliquer le refus de l’Université à emprunter cette voie.

Avec la venue du portail étudiant Mon Portail, dont la mise en ligne est prévue au cours des prochains mois, les étudiants pourront formuler eux-mêmes une demande d’attestation d’inscription. Cette migration n’annulera pas la tarification de base, selon la Registraire, mais sûrement celle des copies supplémentaires.

En ce qui a trait aux attestations d’inscription à l’usage exclusif du Réseau de Transport de la Capitale (RTC), elles restent gratuites.

Pas de cachette

Dans un courriel envoyé à tous les membres du comité de coordination dont Impact Campus a obtenu copie, Danielle Fleury indique qu’«il ne sera pas fait mention du moratoire convenu et de sa levée » dans le message qui sera envoyé aux étudiants pour les informer des changements de tarification.

La Registraire explique cette décision pour des motifs de simplicité. « Ce n’était pas une question de cachette, soutient-elle. Parmi nos destinataires, il y a des nouveaux étudiants [qui n’avaient aucune idée du moratoire ni de sa levée] », se résume-t-elle à dire. Elle avoue ne pas avoir eu l’intention de cacher quoi que ce soit aux étudiants. « Quand j’ai envoyé ce courriel [aux membres du comité], je n’ai pas eu de réponse, alors je comprenais que ça convenait », conclut-elle.  

Les nouveaux tarifs sont en vigueur depuis le 4 janvier dernier.