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La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, a présenté, le 1er novembre dernier un projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Le but est d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux pour tous. Portrait global. 

Le projet de loi 151 s’inscrit dans la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022, présentée à l’Assemblée générale en août dernier. Celle-ci avait été soutenue par bon nombre d’associations étudiantes à travers la province, dont la CADEUL et l’AELIÉS sur le campus.

À la suite de plusieurs consultations auprès de différents acteurs du monde universitaire et collégial, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a présenté ce plan stratégique qui regroupe différents processus. « Les actions possibles peuvent prendre diverses formes, allant d’une intervention législative à un soutien financier aux établissements d’enseignement, mais avant toute intervention, l’acquisition de connaissances sur la problématique et sur l’ampleur de cette dernière », souligne le ministère. Une somme de 23 M$ est ainsi prévue pour la mise en œuvre du plan stratégique.

La nouvelle politique vise d’emblée à favoriser une plus grande prévention et à obliger tous les établissements d’enseignement à se prémunir d’une politique «pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. », explique le cabinet de la ministre. « Nous voulons donner aux établissements d’enseignement supérieur les balises nécessaires pour qu’ils deviennent des milieux d’études, de travail et de vie exempts de violences à caractère sexuel, où tous ont droit au respect de leur dignité et de leur intégrité physique », ajoute Mme. David.

Parmi les obligations imposées par le projet de loi 151, les établissements devront : regrouper les ressources disponibles dans un endroit connu, «mettre en œuvre de mesures de sensibilisation, de prévention, de responsabilisation, d’accompagnement et d’aide aux personnes », offrir des formations obligatoires aux personnels et à la direction, et rendre disponible tous les éléments visant à renforcir les services et la prévention sur les campus.

Code de conduite

L’instauration d’un code de conduite sera imposée à tous les cégeps et universités du Québec, dès les prochaines semaines.

« Chaque établissement d’enseignement devrait notamment prévoir un code de conduite visant à encadrer, notamment, les relations intimes entre un étudiant ou une étudiante et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études », précise le texte.

Ce point enchante la directrice du Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement (CPIMH), Josée Laprade. « Ce projet est très positif, lance-t-elle avec beaucoup d’entrain. Ça permet de définir ce qui est acceptable ou non-acceptable, et cela permet d’inclure des sanctions applicables en cas de manquement. »

Une réaction très positive 

Toutes les organisations rencontrées à l’Université Laval se disent « ravies » par le projet de loi de la ministre David. « Les propositions présentées dans ce projet sont très intéressantes et très stimulantes », soutient la porte-parole de l’Université Laval, Andrée-Anne Stewart. Elle ajoute que plusieurs actions sont déjà en cours à l’Université Laval, et que la préparation va bon train pour concrétiser les mesures amenées par le gouvernement.

La directrice du CPIMH confirme pour sa part que l’UL est bel et bien proactive à ce sujet. «. Il y a déjà beaucoup de choses qui sont faites ou qui sont en cours d’être faites. On est parmi les leaders au Québec en matière de prévention et de formations, et ça paraît », souligne Mme Laprade.

De leur côté, les deux grandes associations étudiantes de cycles saluent fièrement le projet de loi. « La volonté d’agir pour contrer et enrayer ces problématiques sur nos campus ne laisse aucun doute. Il faut maintenant en avoir les moyens », estime l’exécutif de la CADEUL, via un communiqué écrit.

« C’est certain qu’une telle loi va permettre de renforcer les actions pour prévenir et lutter contre les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires », estime le président de l’AELIÉS, Pierre Parent Sirois. Il souligne toutefois que le ministère de l’Enseignement supérieur devra s’assurer que les établissements d’enseignement supérieur « disposeront des ressources nécessaires » pour mettre la loi en application.

Depuis octobre 2016

Le CPIMH estime qu’une nouvelle dynamique s’est installée sur le campus de l’Université Laval, à la suite de la nuit du 15 octobre 2016 et de tout ce qui en a découlé. Sans précédents à Québec, la crise des agressions sexuelles de l’an passé avait vivement secoué la communauté étudiante il y a plus d’un an maintenant.  «Ça a vraiment été un genre de dégel, à différents niveaux bien sûr, lance la directrice. Autant par l’administration que pour les étudiants et la société, bien des choses ont changé depuis. »

Elle affirme qu’une conscientisation s’est observée de manière assez intensive et que plusieurs ont réalisé que certains comportements étaient simplement inacceptables.

« On le voit dans nos kiosques : les hommes veulent savoir, ils posent des questions sur les mythes, la culture du viol, les fausses croyances. La société se conscientise. » Le projet de loi ne pourra que renforcir cette nouvelle dynamique, selon son organisme.


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