SSP: Comprendre le pouvoir de l’autorité

Que ce soit pour la protection des étudiants, de leurs biens ou des infrastructures de l’Université, le Service de sécurité et de prévention (SSP) veille au maintien d’un environnement sécuritaire et respectueux des lois. Mais que font vraiment les agents de sécurité du campus ? Quels sont leurs rôles ? Jusqu’où s’étend leur autorité ? C’est ce qu’Impact Campus a cherché à savoir.

On trouve trois grandes catégories d’agents de sécurité sur le campus de l’Université : les agents du SSP, les agents de la Ville de Québec et les agents du Service d’ordre étudiant (SOE). Chacun a des prérogatives et des pouvoirs différents, allant du simple encadrement d’activités avec consommation d’alcool sur le campus pour le SOE, à la possibilité de donner des contraventions pour les agents de la Ville de Québec.

Bien qu’ils aient tous une formation identique lors de leur embauche, on distingue certains types d’agents du SSP veillant sur le campus grâce à différents moyens de transport. Il existe des patrouilleurs en véhicule, en voiturette électrique, à vélo ou encore à pied. Ils effectuent des rondes de surveillance mais peuvent aussi porter assistance, en cas de blessure ou d’accident.

Toutefois, il est parfois difficile de connaître exactement leur pouvoir et le type de sanctions qui peuvent être appliquées par ces agents au sein du campus.

Un pouvoir limité

En vertu du Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval, les membres du SSP exercent sur les étudiants une fonction d’autorité.

Le rôle des agents de sécurité est d’assurer le respect des règlements universitaires relatifs au bon ordre. On compte parmi ces règlements des normes quant au bon comportement, à la sécurité d’autrui et à la propriété de l’Université.

Les agents exercent certains droits sur les étudiants en cas d’infraction. Ceux-ci sont donc en droit de demander la cessation d’une violation au règlement, d’obtenir l’identité d’un étudiant ayant commis un délit ou en ayant été témoin, et de réclamer temporairement un bien ayant servi à la commission d’une infraction. Andrée-Anne Stewart, porte-parole de l’Université Laval, explique que « des plaintes peuvent être déposées contre un agent dont les pratiques vont à l’encontre de la Loi sur la sécurité privée. Les agents de sécurité doivent également respecter un code de discipline interne de leur agence ».

Des sanctions préétablies

Les représentants du SSP ne sont cependant pas en mesure de sanctionner un étudiant. Selon le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval : « Il ne revient pas à une personne en autorité, qui a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction […] a été commise, d’imposer de son propre chef une quelconque sanction à un étudiant, ni de convenir avec ce dernier d’une telle sanction. »

Les conséquences pouvant suivre une infraction sont celles établies par l’Université Laval. Selon le délit, un étudiant peut se voir sujet à une mise en probation (pouvant durer jusqu’à trois ans), à l’attribution d’une note d’échec, à la suspension de son inscription à l’Université pouvant durer jusqu’à trois sessions, ou à un congédiement. Ces peines peuvent également consister en une recommandation de rappel du diplôme, une réparation des dommages et acquittement des frais ou au paiement de débours (frais encourus à l’Université par l’infraction commise).

Les agents de sécurité du SSP sont essentiellement présents pour veiller à l’ordre. Comme Mme Stewart l’explique : « Le SSP poursuit la mission d’assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire et d’assurer la protection des biens de l’Université Laval et de son environnement. » Cependant, s’informer sur l’étendue du pouvoir de l’autorité assure une justice dans les relations entre celle-ci et les étudiants.


 

Qui fait quoi ? 

Les patrouilleurs en véhicule : Les agents de sécurité les plus apparents sont certainement ceux qui se baladent en voiture, de par leurs lumières rouges qui font baisser notre aiguille de vitesse instantanément. Ce type d’agent patrouille les rues de l’Université pour couvrir un maximum de distance et assurer la surveillance des voitures de même que pour prévenir les infractions routières.

Les patrouilleurs en voiturette électrique : Dans les réseaux de tunnels, il vous est certainement arrivé de souhaiter faire un tour dans les voiturettes électriques dans lesquelles d’autres agents du SSP se déplacent. Ils assurent une sécurité additionnelle dans ces lieux plus étroits, lesquels sont également équipés de caméras de surveillance.

Les patrouilleurs à vélo : De mai à octobre, et lors d’événements sportifs, la sécurité des espaces verts, sentiers, terrains de sport, pistes cyclables et jardins communautaires est assurée par des agents à vélo. Ils sont équipés notamment d’une trousse de premiers soins afin de pouvoir intervenir rapidement en de cas de blessures.

Les patrouilleurs à pied : Les agents de sécurité à pied sont essentiels à la surveillance des différents pavillons de l’Université, notamment pour assurer le respect des règles à l’intérieur des bâtiments. Parmi eux, on trouve aussi les patrouilleurs des résidences.

Les patrouilleurs des résidences : Pour les étudiants occupant l’une des quatre résidences de l’Université, les agents du campus s’occupent également de la sécurité de ces édifices. Ils sont présents pour répondre aux situations d’urgence et pour assister les étudiants dans diverses situations.

Les agents au téléphone : À l’autre bout du fil des téléphones rouges situés partout sur le campus et dans chaque pavillon, des agents de sécurité attendent les appels d’étudiants, prêts à intervenir en cas de problème. Ou d’ouvrir la porte de votre local si vous en avez oublié les clés…

Les agents de la Ville de Québec : Les fameuses contraventions données sur le campus ne sont non pas l’œuvre des agents du SSP, mais bien de la Ville de Québec. Plus précisément, la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge s’occupe de laisser sur les parebrises ces papiers blancs tant redoutés.

Le Service d’ordre étudiant (SOE) : Le service d’ordre étudiant est une organisation d’étudiants de l’Université chargée d’assurer la sécurité lors d’activités universitaires où la consommation d’alcool est prévue. Les membres du groupe doivent notamment répondre à des normes de conduite particulières et à un code vestimentaire précis. Ils sont également formés et approuvés par le Service de sécurité et de prévention.

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