Le litige opposant l’organisme spécialisé en gestion des droits de reproduction, Copibec, et l’Université Laval est officiellement réglé alors que le juge Simon Hébert de la Cour Supérieure du Québec a homologué l’entente annoncée à l’été 2018.
L’homologation du règlement par le juge met fin à ce conflit sur la gestion des droits d’auteur. Les deux parties se disent satisfaites du dénouement de leur différend et continueront de collaborer au bénéfice des auteur(e)s, des éditeur(trice)s, des professeur(e)s et des étudiant(e)s.
«L’Université accorde une grande importance au respect de la Loi sur le droit d’auteur, à la valorisation de l’œuvre d’autrui ainsi qu’au travail des créateurs et du milieu culturel. Son engagement à respecter les droits d’auteur est sincère et sérieux», mentionne l’institution dans un communiqué annonçant la fin du litige. L’Université promet de poursuivre ses campagnes de sensibilisation sur l’importance du respect du droit d’auteur.
L’entente prévoit la suspension de l’application de la Politique et directives relatives à l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval et de contracter la licence générale universitaire 2017-2021 de Copibec, à compter du 1er juin 2018. De plus, l’UL devra payer, de façon rétroactive, la licence générale universitaire de reproduction de 2014 à 2017, en plus d’indemnités en compensation aux auteurs. Dans un avis à ses membres, Copibec parle d’un Règlement d’environ trois millions de dollars.
Comprendre la poursuite
L’action collective contre l’Université Laval avait été déposée officiellement le 13 mars 2017. À l’époque, notre journaliste et ancien rédacteur en chef, Henri Ouellette-Vézina, avait publié un papier permettant de mieux comprendre la poursuite entre les deux acteurs.
Alors que l’Université Laval n’avait pas renouvelé son entente avec Copibec, l’organisme reprochait à l’établissement d’enseignement supérieur d’avoir reproduit près de 11 millions de pages à partir de 7000 ouvrages de référence sans en détenir les droits d’auteur.
Avec la mise en place d’une nouvelle politique de gestion des droits d’auteur en 2014, les nouvelles mesures étaient «beaucoup plus permissives», soulignait notre ancien collègue. «Dans cette politique publiée le 21 mai 2014, on peut lire que, dans la mesure où l’œuvre est utilisée pour des fins spécifiques à l’éducation, la recherche et l’étude privée, de courts extraits peuvent être reproduits et communiqués, sous la responsabilité du vice-rectorat aux études et aux activités internationales. Par court extrait, la politique entend la reproduction de 10 % d’un ouvrage, qui peut prendre la forme d’articles, de chapitres, de manuels, de livres ou de recueils», écrivait Henri Ouellette, en mars 2017.
En mai 2018, les deux parties se rencontrent à l’Université Laval dans le cadre de négociations. Une entente est finalement annoncée le 19 juin 2018 : «cette entente à l’amiable a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective», annonçait Copibec. Les deux parties saluent aujourd’hui la fin de ce conflit.
