Changements climatiques : 2018, date limite pour un cadre

Si la 21e Conférence des parties (COP) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques avait marqué l’histoire, on ne peut en dire autant de la COP22. Alors qu’on la voyait comme celle de l’action, elle s’est plutôt traduite par « un processus onusien qui reste trop lent et déconnecté de la réalité », selon le chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval, Géraud de Lassus St-Geniès.

Un sentiment d’insatisfaction était palpable dans les discours des trois experts en droit international participant à la table ronde COP22 : Contribuera-t-elle au passage à l’action?, qui se déroulait jeudi dernier au pavillon Gene-H. Kruger.

La professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval,Sophie Lavallée, le directeur adjoint de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, Géraud de Lassus Saint-Geniès, ainsi que le professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, Maurice Arbour, s’entendent pour dire que le temps presse et que les chefs d’État doivent fixer un cadre rapidement.

Toutefois, bien qu’on annonçait la COP22 comme celle du changement, les trois invités ne se sont pas montrés surpris du résultat. « On ne pouvait pas s’attendre non plus à beaucoup d’avancés dans la mesure où dans l’Accord de Paris, on prévoit que 2018 est l’année charnière des dialogues de facilitation pour régler toutes les questions de mise en œuvre », soutient Sophie Lavallée.

Elle poursuit en mentionnant que l’entrée en vigueur hâtive de l’Accord de Paris n’a pas laissé assez de temps pour mettre sur pied des projets de décisions sur des mécanismes aussi complexes.

Sur la bonne voie

Bien que Maurice Arbour ait dit s’inquiéter de la transparence des États et de leur respect des objectifs, plus ou moins spécifiques selon chacun, il reste optimiste quant aux prochaines années.

Est-ce que la COP22 amènera au changement? « Pour demain, non, répond-il. Il faut voir ça à long terme, il faut se donner un horizon 2050. On commence, le train part de la gare. Il ne faut pas être pressé, mais les pays en développement sont dans le coup. Ce n’est pas rien par rapport à Kyoto. On avance tranquillement. »

Selon Géraud de Lassus Saint-Geniès, on ne devait pas s’attendre à de l’action, bien que les organisateurs de la COP22 l’avaient promis. « C’est un processus sociologique, c’est comme ça. C’est une bête étrange qui a son propre rythme, son propre métabolisme. On peut être sceptique, on peut être optimiste. D’une manière ou d’une autre, il faut se rappeler que ce n’est qu’une voie pour lutter les changements climatiques et il en a plein d’autres en marche », indique-t-il.

Influence des Américains

L’élection de Donald Trump est venue quelque peu brouiller les cartes puisque ce dernier a promis, lors de sa campagne électorale, qu’il annulerait l’Accord de Paris, adopté par Barack Obama en décembre 2015. Étant l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre, son retrait pourrait compromettre l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 2 °C.

Est-ce que Trump passera à l’action? « On n’est pas devins, mais il y a des signaux qui tendent à démontrer qu’il est possible qu’il aille de l’avant », explique Sophie Lavallée.

Deux options s’offrent à lui s’il veut aller de l’avant. L’article 28 de l’Accord de Paris permet aux États souhaitant se retirer du traité, de le faire, mais seulement quatre ans après son entrée en vigueur. Donald Trump devrait théoriquement attendre jusqu’au 4 novembre 2020 avant de voir son souhait se réaliser.

Cependant, il est aussi possible pour le chef d’État américain de dénoncer la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée et approuvée il y a de cela 15 ans. Ainsi, la ratification américaine de l’Accord de Paris serait annulée. Ce processus permettrait à Trump de mettre fin au traité international d’ici un an.

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