L’Université Laval avait, en septembre dernier, fait la demande de sursis auprès du juge Simon Hébert pour une suspension temporaire des procédures. Le juge a finalement rejeté la demande de l’institution d’enseignement.
L’Université Laval demandait une suspension des procédures jusqu’à ce que la Cour fédérale d’appel ait rendu sa décision dans le dossier Access Copyright contre l’Université York. Une cause très similaire opposant l’Université de Toronto à l’équivalent canadien-anglais de Copibec.
Dans son jugement, l’honorable Simon Hébert estime que « le Tribunal n’a pas été convaincu que les “économies” susceptibles d’émaner de l’affaire mue devant la Cour fédérale seront importantes et déterminantes au point de suspendre cette action collective.»
Rappelons que Copibec avait déposé une action collective contre l’Université Laval le 13 mars 2017. La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, connue sous le nom de Copibec, reprochait à l’UL d’avoir reproduit près de 11 millions de pages à partir de 7000 ouvrages de référence sans en détenir les droits d’auteur.
À l’origine, le conflit entre les deux parties a débuté alors que l’UL est devenue la seule université québécoise à ne pas renouveler sa licence avec Copibec, en 2012, suivant du même coup plusieurs universités anglophones.
L’Université Laval n’avait aucun commentaire à faire à ce stade-ci, expliquant qu’elle préfère attendre la fin des procédures judiciaires.
Corriger les informations inexactes
Copibec affirme qu’elle a profité du jugement pour « corriger les informations inexactes qui ont été véhiculées à son sujet ainsi que sur l’action collective, à la suite de la publication de l’avis légal, au début du mois de septembre dernier. »
L’organisation assure de ne pas être un cartel d’éditeurs, mais plutôt une entreprise d’économie sociale à but non lucratif créée pour la communauté des auteurs et des éditeurs. Elle assure représenter une parité des deux groupes au sein de son conseil d’administration, où ces derniers assument la présidence en alternance.
La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction déclare que l’action collective exercée contre l’UL vise seulement à protéger les droits des auteurs et des éditeurs. « Cette action ne vise pas à protéger le modèle d’affaires de Copibec, mais bien à assurer que les auteurs et les éditeurs reçoivent une compensation pour l’utilisation de leur travail », explique Caroline Lacroix, responsable des communications chez Copibec. Elle rappelle que la décision du recours contre l’Université a été prise par des auteurs et éditeurs qui siègent sur le conseil d’administration de l’organisation.
« Copibec se réjouit donc de la décision rejetant la demande de sursis de l’Université Laval. Un nouveau délai dans cette action collective, dont la première requête date de novembre 2014, a été évitée. Copibec espère que les audiences auront lieu dans les meilleurs délais », conclut l’organisation.
