Mercredi dernier, moins d’une semaine après la Banque Centrale Européenne (BCE), la Cour constitutionnelle allemande a autorisé le lancement du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), fort de ressources à la hauteur de 500 milliards d’euros.
Pierre Yves Robert
Le 12 septembre, les huit juges allemands ont unanimement accordé le pouvoir au président allemand Joachim Gauck de signer les textes de lois adoptés par le Bundestag sur le futur fonds de secours européen MES, ainsi que sur le Pacte de stabilité. Visant à sortir l’Europe de la crise, ceux-ci devraient voir le jour en octobre. Cette décision fait suite à une série de plaintes déposées après que le Parlement allemand ait ratifié, le 29 juin dernier, des projets de lois instaurant le MES, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, mais qui avait été ralenti par ces contestations parlementaires.
La Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, a jugé que contrairement aux reproches contenus dans les plaintes déposées depuis juin, la loi approuvant le MES était «en grande partie en conformité avec l’exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag». Pour délimiter cette souveraineté budgétaire, les juges ont notamment fixé une limite à l’implication maximale de l’Allemagne dans le financement du MES, exigeant qu’elle ne peut excéder les 190 milliards d’euros sans l’approbation des parlementaires du pays.
«Un travail pour l’euro»
La Chancelière allemande Angela Merkel a réagi en affirmant qu’il s’agissait d’une «bonne journée» pour l’Europe et l’Allemagne, soulignant «ses responsabilités en tant que première économie européenne». «Notre travail pour l’euro et l’Europe continue», a résumé son ministre des Affaires étrangères, Guido Westerwelle.
L’adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro lève ainsi une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière européenne. Plusieurs analystes ont souligné qu’il s’agissait d’un nouveau grand pas pour désamorcer la crise de l’euro, le MES agissant comme un pare-feu substantiel à un redouté défaut de paiement de pays comme l’Italie ou l’Espagne. La zone euro a déjà prévu d’avancer 100 milliards d’euros pour sauver le secteur bancaire espagnol en difficulté, mais l’Espagne pourrait avoir besoin de capitaux supplémentaires pour venir en aide à ses régions autonomes, dont plusieurs ont déjà demandé le soutien financier de Madrid.
Madrid n’a toujours pas décidé si elle demandera une aide financière supplémentaire à l’Europe. Une réunion des ministres des Finances de l’Union Européenne (UE) est à l’agenda samedi, à Chypre, où la BCE est appelée à soutenir l’Espagne et, plus généralement, les autres pays en difficulté de l’UE afin de sauver l’euro, durement touché par les économies européennes chancelantes.
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