Avec un processus d’enchères géré par le Bureau de mise en marché des bois, le ministère espère profiter des règles du marché du bois et du commerce international dans la vente de bois de l’État. «Nous voulons mettre fin aux contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) qui ne permettent pas toujours de profiter de la valeur ajoutée du bois», a déclaré la ministre Normandeau. Les CAAF seront toutefois maintenus en place. Avec un processus de vente jugé «transparent» et «équitable», le ministère espère aussi marquer des points dans le conflit du bois d’œuvre.
Le Québec deviendra la seconde province canadienne, après la Colombie-Britannique, à offrir ce type de vente. Cette refonte du secteur forestier est incluse dans la Loi sur le développement durable du territoire forestier adoptée en avril dernier à l’Assemblée nationale. Avec ce projet, le gouvernement vise «avant tout à créer de nouvelles sources de richesses pour la collectivité», affirme Mme Normandeau. «Avec le BMMB, les Québécois et Québécoises se réapproprient leur forêt qui, rappelons-le, est au cœur de l’économie du Québec», affirme-t-elle. La gestion par le BMMB permettra de créer au mieux 70 emplois, selon les estimations du ministère.
La ministre Normandeau prévoit que toutes les entreprises forestières du Québec pourront profiter de ce nouveau processus de vente. «Tous seront admissibles aux enchères, que se soit une entreprise ou une municipalité», explique la ministre. Il existe environ 400 entreprises forestières au Québec et seulement la moitié d’entres elles ont présentement accès aux domaines publics, note le ministère. Des intérêts étrangers pourront aussi participer aux enchères, mais «auront l’obligation de transformer le bois au Québec», assure Mario Gibeault, directeur général de la gestion du milieu forestier et futur directeur du BMMB. Celui-ci assure que les entreprises acheteuses devront se plier aux mesures contribuant à l’aménagement durable des forêts.
Le ministère prévoit par ailleurs la mise en place d’une série de mesures anti-collusion dans le dossier. Un minimum de trois enchérisseurs sera toléré pour réaliser chaque vente. Le Bureau aura aussi le pouvoir d’annuler une vente s’il y a présomption de collusion. Le BMMB possèdera finalement un pouvoir d’enquête conforme à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
En 2013
À partir d’avril 2013, 20% à 25% du bois des forêts du domaine de l’État sera mis sur le marché libre. En se basant sur la valeur actuelle du résineux, le ministère estime encaisser au moins 25 millions. «Ce sera suffisant pour combler les 12 millions mobilisés pour l’implantation du BMMB», souligne M. Gibeault.
Par ailleurs, des projets de vente auront cours dès cet hiver dans les régions de l’Outaouais, de la Mauricie, des Laurentides et du Saguenay-Lac-Saint-Jean en guise de «bancs d’essai». Le ministère se servira de ces expériences pour ajuster par la suite les opérations du BMMB en vue du mois d’avril 2013.
